Terms and Conditions of Use

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisations (CGU) s’appliquent aux services proposés sur le site internet www.outmysphere.com et sur l'application mobile.

Le service est édité par OUTMYSPHERE SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille. Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et la société OUTMYSPHERE SAS.

Les présentes CGU définissent les principales règles d’utilisation de l’application mobile. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la Politique Relative aux Données Personnelles et la Charte d’utilisation des cookies – afin de guider plus précisément l’Utilisateur dans la manipulation de l’application mobile. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique Relative aux Données Personnelles et la Charte d’utilisation des cookies.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 1 : Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

Application: désigne l’application OUTMYSPHERE, disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google.

OUTMYSPHERE: OUTMYSPHERE SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, propriétaire et seule exploitant de l’Application et de la marque « OutMySphere ».

CGU: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte: Le compte est l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application, auquel il accède en se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services. Conditions d’Utilisation désigne le présent contrat.

Utilisateur(s): Personne (ou ensemble des personnes) inscrite sur l’Application.

Facebook Connect: Fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Établissement: Bar, café, restaurant, discothèque, casino et salle de sport référencés par Google Places.

Bracelet Sentimentale: Bracelet virtuel apparaissant autour de votre photo de profil, vous choisissez la couleur de votre bracelet selon votre situation, vert : célibataire, orange : c’est compliqué, rouge : en couple, blanc : ne souhaite pas utiliser cette fonctionnalité. Ce bracelet est visible par les autres utilisateurs.

Envoyez un Message: Action symbolisée par une icône ‘message’. L’envoi de message est une action qui permet d’envoyer un message à un autre Utilisateur.

Services: Ensemble des services offerts par OUTMYSPHERE pour favoriser la recherche d’établissements autour de la position de l’Utilisateur, la possibilité de consulter les avis de ces établissements, de discuter avec les autres Utilisateurs présents dans le même établissement que l’Utilisateur, de leur proposer un verre et de visualiser leur situation sentimentale.

Site: Le site internet www.outmysphere.com.

Article 2 : Droit Applicable et litige

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d’une quelconque disposition ou terme des CGU, l’utilisateur peut contacter OUTMYSPHERE par courrier postal adressé sis Lille ou en prenant contact au travers du formulaire de contact.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à OUTMYSPHERE pour résoudre le conflit à l’amiable. Pour tout litige non résolu a l’amiable, celui-ci sera soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le défendeur sous réserve des dispositions impératives du droit français quant à la compétence des tribunaux.

Article 3 : Modification des Services et Conditions d’Utilisation

OUTMYSPHERE pourra modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications des leur mise en ligne sur le Site. Les nouvelles Conditions d’Utilisation seront notifiées via l’Application, seront mis à jour sur le Site et s’appliqueront immédiatement;

- Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront expressément acceptées en devenant Utilisateurs.

- Pour les Utilisateurs inscrits ultérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci seront considérée acceptée sans réserve de sa part si celui ci continue d’utiliser les Services de l’Application.

Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 10.

Article 4 : Condition d’accès et Inscription aux Services

L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple pour des iPhones utilisant la version iOS 8.0 ou supérieure et sur le Play Store de Google pour des Smartphones Android utilisant la version 4.4 ou supérieure ainsi que via le Site. Lorsque les conditions nécessaires au statut d’Utilisateur sont remplies, OUTMYSPHERE attribue à l’Utilisateur, à titre personnel, un Compte contenant :

  • - Un profil de l’Utilisateur
  • - Une ‘Messagerie’ regroupant ses messages
  • - Un menu ‘Favoris’ de ses établissements
  • - Un menu ‘Ma Situation’ affichant son bracelet sentimental choisi

Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d’Utilisation, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique Relative aux Données Personnelles.

L’inscription s’effectue via Facebook Connect, cela permet à OUTMYSPHERE d’utiliser la photo de profil, le prénom et l’âge déduit de la date de naissance de l’Utilisateur pour lui constituer un « profil » Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la Politique Relative aux données personnelles et s’engage à respecter les obligations à sa charge, telles que mentionnées à l’article 7 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

L’Application fournit aux Utilisateurs de OUTMYSPHERE un aperçu de l’affluence et de l’ambiance dans les différentes établissements autour de sa position (proximité), de visualiser les Utilisateurs présents dans ces établissements et d’entrer en conversation avec eux dans le but d’établir des rencontres. Chaque Utilisateur est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Utilisateurs dans le respect des présentes CGU.

Les Services OUTMYSPHERE sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit pour l’Utilisateur qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

  • - Visualiser les établissements autour de lui dans un rayon de 200 mètres.
  • - Connaître en temps réel le nombre de personnes présentes dans ces établissements ;
  • - Savoir si vos ami(e)s Facebook sont présents dans un établissement ;
  • - Un bracelet virtuel pour connaître la situation sentimentale des personnes qui vous entourent ;
  • - Proposer un verre aux personnes célibataires présentes dans l’établissement ;
  • - Une messagerie chiffrée vous offre la possibilité de discuter avec d’autres personnes présentes dans le même établissement que vous ;
  • - Un porte-monnaie électronique vous permet de cumuler une cagnotte de l’ordre de 10 centimes par heure passée dans un établissement (uniquement en France) ;
  • - Consulter la liste de ses établissements favoris ;
  • - Recevoir des notifications ;

Article 6 : Politique Relative aux Données Personnelles d’OUTMYSPHERE

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 4.

Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé par OUTMYSPHERE.

Au moment de valider son inscription à l’Application, l’utilisateur doit prendre connaissance et accepter la Politique Relative aux Données Personnelles de OUTMYSPHERE.

OUTMYSPHERE utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également améliorer les Services qui sont proposés. En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation de cookies.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut accéder et si nécessaire corriger ou supprimer les données personnelles la concernant, en contactant OUTMYSPHERE dont les coordonnées figurent à l’article 2 des présentes CGU. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles la concernant.

Article 7 : Obligations et responsabilités des Utilisateurs

7.1 Obligations

Les Utilisateurs s’engagent lors de l’utilisation des Services définis à l’article 5 :

  • -A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
  • - A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • - A respecter les droits de propriété intellectuel ou industriel ;
  • - A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
  • - A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • - A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • - A ne pas communiquer leurs mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte ;
  • - A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer sur sa véritable position géographique (la crédibilité de l’ Application reposant sur la réalité géographique des Utilisateurs) ;
  • - A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
  • - A s’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • - A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
  • - A ne pas porter atteinte aux Services, au Site ou à l’Application ;
  • - A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site et l’Application ;
  • - A ne pas détourner les Utilisateurs de l’Application vers un autre site ou une autre application, ou un service concurrent ;
  • - A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site et de l’Application ;
  • - A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses utilisateurs au moyen du Site, de l’Application et des Services mis à leur disposition.

7.2 Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application. Si la responsabilité de OUTMYSPHERE venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, l’Utilisateur garantit OUTMYSPHERE contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit applicable ou aux présentes CGU en contactant OUTMYSPHERE au travers du formulaire de contact du Site.

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. OUTMYSPHERE se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant les conditions évoquées précédemment. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte de l’Utilisateur sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

OUTMYSPHERE met en garde les Utilisateurs qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Utilisateurs de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de OUTMYSPHERE, sous la seule responsabilité des Utilisateurs. La responsabilité de OUTMYSPHERE ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Utilisateurs et/ou ancien Utilisateurs lors des événements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie OUTMYSPHERE présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Utilisateurs, de permettre aux Utilisateurs de décider des personnes qui seront autorisées à discuter avec eux grâce à la fonction de blocage. Concernant les personnes avec qui l’Utilisateur a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil OUTMYSPHERE telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille.

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 8 : Obligations et responsabilités d’OUTMYSPHERE

8.1 Obligations

OUTMYSPHERE s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Utilisateurs équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8.0 ou supérieur ou d’un Smartphone Android utilisant la version 4.4 ou supérieure. OUTMYSPHERE ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’ Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal. Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de OUTMYSPHERE. A cet égard, OUTMYSPHERE se sert de pare-feu (équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet). Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. OUTMYSPHERE n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, de l’interruption ou du mauvais fonctionnement de la puce GPS du terminal de l’ Utilisateur ainsi que toute cause extérieure à OUTMYSPHERE qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services OUTMYSPHERE.

8.2 Responsibilities

OUTMYSPHERE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

- 8.2.1 Comportements illicites

OUTMYSPHERE n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de prostitution, d’atteinte à la propriété intellectuelle des tiers et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et de l’Application ainsi que des Services mis à leur disposition.

- 8.2.2 Rencontres réelles

OUTMYSPHERE n’est pas responsable des rencontres réelles organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qu’il en est de leur propre responsabilité comme indiquer à l’article 7.2.3 des présentes, OUTMYSPHERE ne pouvant garantir la véracité des informations communiqués par les Utilisateurs.

- 8.2.3 Manifestations collectives

OUTMYSPHERE prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses Utilisateurs au moyen du Site et/ou de l’Application mis à disposition des Utilisateurs. OUTMYSPHERE ne saurait être tenu responsable d’un trouble a l’ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droit des marques

La marque « OUTMYSPHERE » est la propriété exclusive de OUTMYSPHERE SAS. OUTMYSPHERE est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de OUTMYSPHERE et est passible de poursuites judiciaires. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque « OUTMYSPHERE » sans l’accord express et écrit de OUTMYSPHERE. La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

OUTMYSPHERE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Site.

Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site ou de l’Application, OUTMYSPHERE concède a l’Utilisateur un droit d’utilisation sur les œuvres figurant sur l’Application et le Site, tels que, de façon non-exhaustive, les textes, paginations, présentations, agencements, photographies, images, dessins, graphiques, boutons, vidéos, sons et données (les « Œuvres »).

La licence d’utilisation des Œuvres concédée par OUTMYSPHERE à l’ Utilisateur est non exclusive et non transmissible et réservée à un usage privé, personnel et non commercial, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’une Œuvre ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de cette Œuvre. Il est interdit de copier, modifier, altérer d’une autre façon une Œuvre, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir d’une Œuvre ou d’intégrer tout ou partie d’une Œuvre dans d’autres œuvres quelque soit leur forme.

Les Œuvres sont protégées en vertu des articles L122-4 et suivants et L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

9.3 Logiciels

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les logiciels (codes sources, mises à jours et évolution, matériel de conception préparatoire et la documentation y afférente) de OUTMYSPHERE utilisés dans le cadre des Services (les Logiciels). Tout Logiciel est la propriété de OUTMYSPHERE qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation y afférents. Les Logiciels sont protégés par l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site ou de l’Application, OUTMYSPHERE concède à l’Utilisateur un droit de reproduction provisoire des Logiciels. Ce droit de reproduction comprend le droit de charger, afficher et exécuter les Logiciels. Les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur sont retenus par OUTMYSPHERE. Le droit d’utilisation concédé par OUTMYSPHERE à l’Utilisateur est non exclusif et non transmissible et réservé à un usage privé et personnel, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel. Il est interdit de d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel dans d’autres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel avec un autre programme, de transférer tout ou partie d’un Logiciel pour l’utiliser avec un autre service ou de copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou d’effectuer de l’ingénierie inversée ou de décompiler un Logiciel en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi. Afin de garder les Logiciels à jour, OUTMYSPHERE peut offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

9.4 Utilisation de la base de données

La base de données relative à l’Application et au Site est la propriété exclusive de OUTMYSPHERE qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Il est interdit d’extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Application ou du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Il est également interdit de réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Application ou du Site, quelle qu’en soit la forme.

Est enfin interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle de l’Application ou du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation de l’Application ou du Site.

9.5 Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou au Site ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, OUTMYSPHERE se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’expose à des sanctions s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services, l’Application ou le Site d’une quelconque façon.

9.6 Contenus diffusés par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à OUTMYSPHERE une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence sera exploitée par OUTMYSPHERE dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’Utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil de l’Utilisateur et en demeurant conforme à son profil. Cette licence comprend notamment le droit pour OUTMYSPHERE de reproduire, représenter et modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’Utilisateur et OUTMYSPHERE.

L’Utilisateur demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit. L’Utilisateur garantit OUTMYSPHERE contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l’Utilisateur de la propriété intellectuelle d’un tiers. L’Utilisateur garantit OUTMYSPHERE de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Article 10 : Résiliation

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

Désactivation et désinstallation du Compte : L’Utilisateur peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis en faisant la demande au travers du formulaire de contact sur le Site.

Lors de la désactivation du profil :

  • - Le profil de l’utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs pour le passé et l’avenir.
  • - En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redeviendra visible.

Suppression du Compte : L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant en faisant la demande au travers du formulaire de contact sur le Site ou en envoyant un courrier à OUTMYSPHERE dont l’adresse postale apparaît à l’article 2 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé. Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

  • - Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
  • - Les données d’identification de l’Utilisateur seront conservées pendant un an à compter de cette date ;
  • - L’Utilisateur ne peut pas réactiver son ancien Compte.

10.2 Résiliation du Compte par OUTMYSPHERE en cas de manquement aux Conditions d’Utilisation

En cas de manquement d’un Utilisateur aux Conditions d’Utilisation, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par OUTMYSPHERE.

A tout moment et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un Utilisateur, OUTMYSPHERE sera libre de pouvoir suspendre l’accès à son Compte accessible depuis l’Application pendant une durée d’un mois. L’Utilisateur dont le Compte est suspendu sera informé par OUTMYSPHERE de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de OUTMYSPHERE afin d’apporter des explications aux reproches qui lui sont adressés. Sans réponse de sa part et/ou si ses arguments n’ont pas permis de justifier le manquement, OUTMYSPHERE pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte via l’Application et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte :

  • - Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
  • - Les données d’identification de l’Utilisateur seront conservées pendant un an à compter de cette date ;
  • - L’Utilisateur ne pourra pas ré-ouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Article 11 : Prise de Contact

11.1 Avec l’Utilisateur

Envoi de notifications mobile : l’Utilisateur est susceptible de recevoir des notifications via l’Application afin d’être averti des événements ci-dessous:

  • - Lors de la réception d’un nouveau message ;
  • - Lorsque l’Utilisateur n’a pas activé sa géolocalisation ;
  • - Lors d’une maintenance sur l’application / les serveurs ;
  • - Lorsque l’Utilisateur n’a pas activé sa connexion internet ;
  • - Lorsque l’Utilisateur essaye d’envoyer un premier message à un autre Utilisateur qui n’est pas présent dans le même lieu que lui ;
  • - Lorsque l’Utilisateur rentre ou sort d’un établissement ;
  • - Lorsque l’Utilisateur supprime un établissement de ses favoris ;
  • - Lorsqu’un nouvel Utilisateur rentre dans l’établissement dans lequel se situe l’Utilisateur ;
  • - Lorsque plusieurs lieux sont présents au niveau de l’Utilisateur ;
  • - Lorsque l’Utilisateur se déconnecte ;

11.2 Avec OUTMYSPHERE

Les Utilisateur peuvent prendre contact avec OUTMYSPHERE directement par courrier postale ou au travers du formulaire de contact du Site.

Privacy Policy

Introduction

OutMySphere attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Les développements ci-après représentent la Politique Relative aux Données Personnelles collectées en relation avec l’utilisation de l’Application et du site internet outmysphere.com

1. Catégories de données personnelles collectées

1.1 OutMySphere collecte des données personnelles. Le terme « Donnée Personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

1.2 Les Données Personnelles obligatoirement collectées par OutMySphere sont les suivantes :

Inscription via Facebook Connect : nom, prénom, âge, sexe, adresse email, liste d’amis, localisation, photo de profil tels que publiés sur Facebook et situation sentimentale.

2. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Données Personnelles liées à votre Compte :

OutMySphere collecte, traite et utilise vos Données Personnelles afin de :

  • vous permettre d’utiliser l’Application et de bénéficier des Services. A cet effet, les Données Personnelles suivantes sont rendues publiques via l’Application à tout autre Membre : photo de profil, prénom et situation sentimentale ;
  • gérer votre Compte et vous fournir l’assistance nécessaire à l’utilisation de l’Application et des Services ;
  • communiquer avec vous par email ;
  • vous envoyer des emails relatifs aux produits et services proposés par OutMySphere.

3. Collecte nécessaire et proportionnée

3.1 Les Données Personnelles collectées par OutMySphere sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.

3.2 Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4.1 En fournissant vos Données Personnelles et en acceptant les termes de notre Politique Relative aux Données Personnelles, vous acceptez expressément qu’OutMySphere collecte, traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la présente Politique Relative aux Données Personnelles et conformément à la loi applicable.

4.2 OutMySphere utilise l’adresse email fournie afin de vous adresser des emails relatifs à ses produits ou services (newsletter). Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation au moment de votre inscription en nous contactant. Par ailleurs, la transmission de votre adresse email aux partenaires d’OutMySphere aux fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement exprès et préalable.

4.3 Sous réserve des exigences légales et contractuelles, Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou retirer votre consentement à tout moment en contactant OutMySphere au travers du formulaire de contact du site www.outmysphere.com. Si vous refusez de donner votre consentement ou retirez votre consentement, OutMySphere ne sera plus en mesure de vous fournir les Services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des listes de prospection commerciale d’OutMySphere en nous contactant au travers du formulaire de contact du site www.outmysphere.com.

5. Utilisation de vos données personnelles et destinataires de vos données personnelles

5.1 Vos Données Personnelles ne seront pas utilisées sans votre consentement pour des finalités autres que celles exposées et pour lesquelles elles ont été collectées. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, OutMySphere recueillerait votre consentement au préalable.

5.2 Les tiers suivants sont également destinataires de vos Données Personnelles :

Utilisateurs : Les autres Utilisateurs d’OutMySphere peuvent voir votre photo de profil Facebook, votre situation sentimentale ainsi que votre prénom lorsque vous êtes présent dans un établissement ou si vous êtes ami sur Facebook avec les autres Utilisateurs.

Fournisseurs de services : OutMySphere peut être amené à transmettre vos Données Personnelles telles que votre nom, prénom et adresse email avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte d’OutMySphere.

Partenaires : Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès à une telle transmission, OutMySphere peut faire parvenir votre adresse email à ses partenaires aux fins de prospection commerciale.

Transfert d’activités : Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre d’un transfert des activités d’OutMySphere vers une société tierce (fusion, cession, dissolution …). Dans une telle hypothèse, vous serez informé d’une telle transmission de vos Données Personnelle et aurez la faculté de vous opposer à cette transmission.

Autres : OutMySphere peut être amené à transmettre vos Données Personnelles si une telle transmission est requise par la loi, par une juridiction ou par les autorités ou apparaît nécessaire afin de permettre à OutMySphere d’établir l’existence ou d’exercer ses droits. OutMySphere peut également être amené à transmettre vos Données Personnelles afin d’assurer la défense des droits, la protection et la sécurité de l’entreprise, des utilisateurs, de son personnel ou autres, pour se conformer à la loi applicable, pour faire appliquer ses Conditions d’Utilisation ou toute autre contrat ou politique.

5.3 Les destinataires de vos Données Personnelles sont soigneusement sélectionnés par OutMySphere et sont requis de mettre en œuvre une politique relative aux Données Personnelles qui satisfasse à ses exigences. OutMySphere s’assure du respect de ces exigences par le biais de contrats et autres mesures, afin que vos Données Personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles explosées aux présentes, y compris à des fins publicitaires.

6. Cookies

6.1 OutMySphere utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le site internet www.outmysphere.com et également d’améliorer les Services qui vous sont proposés.

6.2 OutMySphere vous rappelle qu’en poursuivant votre navigation sur le site internet www.outmysphere.com, vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, veuillez consulter la Charte d’utilisation des cookies.

7. Relations avec les tiers

7.1 Navigateur configuré « Do not track » Il vous revient de configurer convenablement votre navigateur afin de désactiver les éventuels traceurs mis en place sur internet. Quand bien même OutMySphere n’autoriserait pas de tiers à tracer votre navigation internet antérieure et postérieure à la visite du site internet www.outmysphere.com, OutMySphere n’est pas en mesure d’avoir un quelconque contrôle sur ces tiers qui pourraient malgré tous tracer votre navigation sans votre consentement.

7.2 Liens vers des sites internet tiers le site internet www.outmysphere.com ainsi que des Messages envoyés par d’autre Utilisateurs peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’OutMySphere. OutMySphere n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles et vous encourage à prendre connaissance des déclarations et pratiques de ces tiers en la matière. Une fois que vous quittez le site internet www.outmysphere.com ou l’Application, la présente Politique relative aux Données Personnelles ne s’applique plus.

8. Sécurité

OutMySphere prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Vos droits

9.1 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. vous pouvez également demander la rectification, l’effacement, le verrouillage ou la destruction des Données Personnelles détenues par OutMySphere.

9.2 En cas de demande d’une copie des Données Personnelles détenues, OutMySphere peut vous demander de vous acquitter de certains frais qui ne peuvent excéder le coût de la reproduction.

9.3 Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

9.4 Vous exercez les droits évoqués ci-dessus en nous écrivant au travers du formulaire de contact du site www.outmysphere.com. OutMySphere traitera votre demande dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande, sauf circonstances particulières.

9.5 Cette demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant signature du titulaire.

10. Modification de la politique relative aux données personnelles

10.1 OutMySphere se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer ou faire évoluer des pans de cette Politique Relative aux Données Personnelles, à tout moment, sans préavis, et ce, notamment, afin de se conformer aux évolutions législatives en la matière.

10.2 Une nouvelle version de la Politique relative aux Données Personnelles d’OutMySphere vous sera alors soumise. Si vous refusez les termes de cette nouvelle Politique Relative aux Données Personnelles telle qu’applicable à toute utilisation future de l’Application et du site internet www.outmysphere.com, vous êtes prié de ne plus utiliser l’Application ou le site internet www.outmysphere.com et OutMySphere continuera de traiter vos Données Personnelles conformément aux dispositions de l’ancienne Politique Relative aux Données Personnelles par vous acceptées, pour la durée de conservation prévue aux présentes.

11. Contacter OutMySphere

Pour toute démarche relative à vos Données Personnelles (correction, mise à jour, accès, retrait du consentement …) ou pour toute question, merci de contacter OutMySphere en nous écrivant au travers du formulaire de contact du site www.outmysphere.com.